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Association FEDERATION REGIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE PAU

17 AV de l'ursuya Les demeures de Beyris bâtiment D 64100 Bayonne
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association FEDERATION REGIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE PAU:

rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel de Pau afin de leur permettre d'examiner les moyens propres à mener leurs actions et à les mettre en oeuvre ; faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires ; compléter leur instruction par tous moyens appropriés : conférences, travaux en commun etc, et apporter une aide particulière au fonctionnement de chacun d'entre eux ; assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses adhérents, les conciliateurs de justice

Informations de l'association Association FEDERATION REGIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE PAU

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W641002031
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 641S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-09-2007
  • Date de la dernière déclaration 09-04-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-10-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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